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Site du cercle d'Escrime des Ulis

Règlement intérieur du C.O.U.

Club Omnisports des Ulis

 

Membre de la Fédération Française des Clubs  Omnisports

Déclaré le 4 Mai 1977 sous le N° 1985 / N° d’agrément D.D.J.S. 91 S 157

 

 

                                           

LE REGLEMENT INTERIEUR

 

1 – LES SECTIONS

 

Article 1 : création d’une section

Pour la constitution d’une section, un bureau composé de trois membres au minimum sera présenté au comité directeur pour validation, conformément à l’article 33 des statuts. 

 

Article 2 : L’assemblée générale de section

L’assemblée générale de section est composée de l’ensemble des membres actifs de la section, à jour de leur cotisation. 

L’ordre du jour est établi par le bureau de section. 

Elle est compétente pour débattre de toute question intéressant la vie de la section. Elle entend et se prononce sur le rapport du président de section et sur le rapport du trésorier de section. Elle est informée du rapport d’activités. 

Chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix sous réserve de l’article 11 des statuts.

A l’exception de l’élection des membres du bureau (voir l’article 4 ci-après), les votes ont lieu à main levée à la majorité simple. 

La délégation de vote est autorisée entre les membres de la section. Un membre ne peut détenir plus de 35 pouvoirs et en aucun cas plus de 50% du nombre de votants.

Pour toute délibération, le quorum est fixé au quart des électeurs. Si ce quorum n’est pas atteint à l’heure d’ouverture, une seconde assemblée générale sera organisée dans un délai de 15 jours ; elle délibérera dans les mêmes conditions que la première mais sans quorum. 

Un procès verbal de l’assemblée générale est rédigé et transmis au président du club général. 

Article 3 : Convocation à l’assemblée générale

Le bureau de section fixe la date de l’assemblée générale et transmet l’information par voie d’affichage deux mois à l’avance dans les locaux où se déroulent les activités de la section. 

Un mois avant la date de l’assemblée générale les convocations, comportant l’ordre du jour, une procuration de vote et l’appel à candidatures, sont transmises aux adhérents de la section par le président de section conformément à l’article 11 des statuts. Parallèlement, une invitation est envoyée au président du club général. 

15 jours avant la date de l’assemblée générale le président de section fournit au secrétariat du club général la liste des adhérents de la section avec leur date de naissance et la liste des candidats pour le bureau. 

Article 4 : L’élection des membres du bureau

Le bureau est élu au cours de l’assemblée générale. 

La liste des candidats doit comprendre au minimum 3 personnes. Le maximum de personnes pourra être défini par le règlement intérieur de la section s’il existe. 

Pour le déroulement de l’élection un représentant du club général apportera l’urne, la liste d’émargement des votants de la section, la feuille de validation du vote et les bulletins de vote en nombre suffisant. 

Le vote se déroulera après lecture des rapports (moral, d’activités et financier) sous la responsabilité du président de section. Les résultats seront aussitôt communiqués. 

Le vote aura lieu à bulletin secret au scrutin de liste non bloquée : 

- possibilité de rayer des noms sur le bulletin de vote, 

- impossibilité d’en rajouter sous peine de nullité. 

Le dépouillement se fera au terme du vote sous la responsabilité du président de section et du représentant du club général. 

Les candidats seront élus à la majorité simple des électeurs présents ou représentés. 

Le nouveau bureau élu se réunira au plus tard dans les 15 jours suivant l’assemblée générale pour élire, à la majorité simple, les responsables de la section, conformément à l’article 11 des statuts. En attendant le bureau sortant  traitera les affaires courantes. 

Article 5 : Représentation de la section au comité directeur

L’article 13 des statuts définit cette représentation. Une même personne ne peut représenter plusieurs sections. 

Article 6 : La participation des personnes rétribuées

Sur décision du bureau de section, les personnes rétribuées par la section peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du bureau ou de l’assemblée générale de section .

La fonction de membre du bureau ne peut donner lieu à rétribution. 

Article 7 : Engagement des responsabilités

Les membres du bureau de section peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale être mise en cause pour infraction grave ou faute de gestion caractérisée, notamment en cas de règlement judiciaire. 

Article 8 : L’assemblée générale exceptionnelle de section

Elle est convoquée chaque fois que cela est nécessaire :

 - soit par le président du club général sur décision du comité directeur,       

 - soit par le président de section ou à la demande de son bureau, 

- soit à la demande des 2/3 des adhérents de la section. 

Elle sera réunie dans les 15 jours suivant la convocation.      

Elle siégera dans les mêmes conditions que celles de l’assemblée générale statutaire (voir l’article 2). 

2 – ELECTIONS DES CANDIDATS LIBRES

Article 9 : Procédure de l’élection

L’élection des candidats libres pour siéger au comité directeur a lieu lors de l’assemblée générale du C.O.Ulis, conformément aux articles 13, 14, 24 et 26 des statuts. 

Article 10 : Déroulement du vote

Le vote se déroulera au début de l’assemblée générale, à bulletin secret, au scrutin de liste non bloquée :

- possibilité de rayer des noms sur le bulletin de vote,

- impossibilité d’en rajouter sous peine de nullité. 

Deux scrutateurs vérifieront le bon déroulement du vote, déclareront sa clôture et procéderont au dépouillement.  

Le résultat de l’élection sera prononcé avant la fin de l’assemblée générale.

3 – REGLES GENERALES

Article 11 : Délégation de pouvoirs du président du C.O.Ulis 

Le président du C.O.Ulis remet une délégation de pouvoirs aux présidents et aux trésoriers des sections pour permettre l’organisation des activités dont celles-ci ont la charge. Cette délégation est limitée à la durée de leur mandat et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :

- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement,

- d’exercer toute action en justice au nom du C.O.Ulis ou de la section dont ils sont responsables, 

- d’ouvrir et de clôturer un compte bancaire au nom du C.O.Ulis ou de la section dont ils sont responsables,

- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, 

- de signer un contrat de location ou de vente. 

Article 12 : Règles de fonctionnement

1 - L’adhésion au C.O.Ulis implique l’approbation des statuts consultables au club. 

2 - L’adhésion n’est effective qu’après signature du bulletin d’inscription et du règlement de la cotisation annuelle non remboursable.

3 - La présentation d’un certificat médical est obligatoire sauf modalités fédérales.

4 - Aucun enfant mineur ne sera inscrit sans autorisation des parents ou du représentant légal. 

5 - La responsabilité du C.O.Ulis n’est engagée que lorsque les parents ou le représentant légal ont confié 

l’enfant à l’animateur responsable de l’activité sportive, sur le lieu d’entraînement ou de convocation pour une compétition. 

6 - Aucun enfant mineur ne peut quitter seul le lieu d’entraînement ou de compétition si les parents ou le représentant  légal n’ont pas signé d’autorisation. 

7 - L’absence répétée, non justifiée, d’un enfant fera l’objet d’une information aux parents ou au représentant légal. 

8 – Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du club. Tout membre se faisant remarquer par un mauvais comportement ou des propos incorrects pourra être sanctionné selon l’article 13.

9 - En cas d’accident, il sera fait appel aux services ’urgence qui prendront toutes les mesures nécessaires. 

Article 13 : Les sanctions

Préambule : A l’apparition d’un litige ou d’un différend le bureau de section doit immédiatement tout mettre en œuvre afin de les solutionner pour éviter des procédures contraignantes. 

 

1- La commission de discipline

En cas de faute grave d’un ou plusieurs membres du C.O.Ulis, une commission de discipline sera instituée par le comité directeur à l’initiative du président. Elle comprendra au moins trois personnes dont le président du C.O.Ulis et les présidents des sections auxquelles adhèrent les membres concernés. Les travaux de cette commission seront effectués conformément à l’article 31 des statuts.

2- Nature des sanctions

Selon la gravité de la faute, la sanction sera, en ordre croissant : le rappel à l’ordre, l’avertissement, la suspension, l’exclusion. 

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